Légal
Conditions générales de vente
Corvus est un service entièrement gratuit. Il n’implique aucune vente, aucun abonnement ni aucun paiement. Les présentes conditions précisent ce cadre ; elles n’ouvrent aucune relation commerciale.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ont pour objet de préciser les modalités financières du service Corvus (le « Service »), accessible via le bot Discord et le tableau de bord en ligne à l’adresse corvus-bot.fr. Elles complètent les conditions générales d’utilisation.
2. Gratuité du service
Le Service est fourni à titre gratuit, sans contrepartie financière : aucune fonctionnalité n’est verrouillée derrière un paiement, aucun abonnement n’est requis et aucune carte bancaire n’est demandée. L’Utilisateur n’acquitte aucune somme pour accéder au Service ou l’utiliser.
3. Absence de transaction commerciale
Le Service ne donnant lieu à aucune vente ni à aucune prestation payante, aucune obligation propre à la vente à distance (prix, paiement, facturation, droit de rétractation) ne trouve à s’appliquer en l’état. Les présentes CGV ont une valeur informative et pourront évoluer si une offre payante était introduite.
4. Évolutions et offres payantes futures
L’éditeur se réserve la possibilité d’introduire à l’avenir des options ou services payants. Le cas échéant :
- ces offres feraient l’objet de CGV dédiées, portées à la connaissance de l’Utilisateur et acceptées avant tout achat ;
- le prix, les modalités de paiement et de facturation seraient clairement indiqués avant la commande ;
- l’information relative au droit de rétractation (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation) et à ses éventuelles exceptions pour les contenus et services numériques serait fournie.
Les fonctionnalités actuellement disponibles gratuitement le resteraient dans les conditions annoncées.
5. Droit applicable et contact
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Pour toute question : via le serveur Discord de support de Corvus.