Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du service Corvus (le « Service »), accessible via le bot Discord et le tableau de bord en ligne à l’adresse corvus-bot.fr.

Toute utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur du service

Le Service est édité par A0Cry, éditeur non professionnel agissant à titre de particulier, sans but commercial.

Responsable de la publication : A0Cry.

Contact : via le serveur Discord de support de Corvus.

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — téléphone : 1007.

3. Définitions

• Service : l’ensemble formé par le bot Corvus et son tableau de bord web.
• Bot : l’application Discord ajoutée à un serveur pour en assurer la modération et l’animation.
• Dashboard : l’interface web permettant de configurer le Bot.
• Utilisateur : toute personne utilisant le Service, notamment l’administrateur d’un serveur Discord qui y ajoute ou y configure le Bot.
• Serveur : un serveur (guilde) Discord sur lequel le Bot est présent.

4. Acceptation des CGU

En ajoutant le Bot à un Serveur, en se connectant au Dashboard ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur doit renoncer à utiliser le Service.

5. Accès au service

L’accès au Service nécessite un compte Discord valide et le respect des conditions d’utilisation de Discord. La connexion au Dashboard s’effectue via l’authentification Discord (OAuth2) ; le Service ne collecte ni ne conserve aucun mot de passe.

L’ajout du Bot à un Serveur et sa configuration requièrent de disposer, sur ce Serveur, des autorisations Discord nécessaires (notamment la permission « Gérer le serveur »). L’Utilisateur ne peut administrer via le Dashboard que les Serveurs sur lesquels il dispose de ces droits.

6. Description du service

Corvus est un service de modération et d’animation pour serveurs Discord : filtrage automatique, messages de bienvenue, rôles automatiques, système de niveaux, journaux de modération, entre autres, configurables depuis le Dashboard ou les commandes Discord.

Le Service est fourni gratuitement, sans abonnement ni paiement (voir les CGV). L’éditeur peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités à tout moment.

7. Obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service de manière loyale et conforme à la loi, aux présentes CGU et aux conditions d’utilisation de Discord. Il s’interdit notamment :

• d’utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de tenter de perturber, contourner ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du Service ;
• de solliciter le Service de manière abusive ou automatisée au-delà d’un usage normal ;
• d’employer le Service pour harceler, discriminer ou nuire à autrui.

L’Utilisateur demeure seul responsable de la configuration du Bot sur ses Serveurs et des actions de modération qui en découlent (sanctions, filtres, rôles attribués, etc.).

8. Disponibilité et évolutions

Le Service est fourni « en l’état » et selon les moyens disponibles. L’éditeur s’efforce d’assurer sa disponibilité et son bon fonctionnement mais ne fournit, s’agissant d’un service gratuit, aucune garantie de disponibilité continue, d’absence d’erreur ou d’adéquation à un besoin particulier.

Le Service peut être suspendu, interrompu ou modifié à tout moment, notamment pour maintenance, évolution technique ou en cas d’indisponibilité de services tiers (dont Discord), sans que cela ouvre droit à indemnité.

9. Données personnelles

Le Service traite un minimum de données pour fonctionner : identifiants Discord de l’Utilisateur (identité et liste des serveurs administrables, via OAuth2), réglages de configuration des Serveurs et historique de modération. Aucun contenu de conversation n’est stocké, et aucune donnée n’est revendue ni partagée à des tiers à des fins commerciales.

Le retrait du Bot d’un Serveur entraîne la suppression des données associées à ce Serveur. L’Utilisateur peut également exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) via le serveur Discord de support de Corvus.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque « Corvus », ses éléments graphiques, textes et son code source sont la propriété exclusive de l’éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Tous droits réservés.

Aucun droit d’utilisation, de reproduction, de modification, de distribution, de revente ni d’auto-hébergement du code n’est accordé sans l’accord écrit, préalable et exprès de l’éditeur. Les conditions complètes figurent dans le fichier de licence du projet.

11. Responsabilité

Le Service étant fourni gratuitement et « en l’état », la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour :

• les dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service ;
• les conséquences de la configuration ou des décisions de modération mises en œuvre par l’Utilisateur sur ses Serveurs ;
• les interruptions, dysfonctionnements ou pertes de données imputables à des services tiers (dont Discord) ou à un cas de force majeure.

Dans tous les cas, la responsabilité de l’éditeur est limitée dans les conditions permises par la loi applicable.

12. Suspension et résiliation

L’éditeur peut suspendre ou restreindre l’accès d’un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, d’usage abusif ou de menace pour la sécurité du Service.

L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Service à tout moment, notamment en retirant le Bot de ses Serveurs ; ce retrait entraîne la suppression des données associées.

13. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du Service. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page. La date de dernière mise à jour figure en tête de document.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, notamment via l’adresse de contact indiquée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit applicables.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : via le serveur Discord de support de Corvus.